Didier Artus

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De: Didier ARTUS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
24 Février 202324/02/2023
De: Artus (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Artus (Didier)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Artus (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Artus (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Artus (Didier)
conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
16 Octobre 200516/10/2005
De: Artus (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Artus (Didier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Artus (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Artus (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Artus (Didier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Artus (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Eric)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Didier Artus
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Artus (Didier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Artus (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1992
promotion
01 Avril 199301/04/1993
De: Artus (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
01 Avril 199301/04/1993
De: Artus (Didier)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Artus (Didier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990

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